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Consultations sur la nouvelle Politique de mobilité durable


Communiqué de presse

Pas de mobilité durable sans aménagement durable du territoire, plaident agriculteurs, aménagistes, architectes, écologistes et urbanistes regroupés au sein d’ARIANE

Le 16 août 2017 – Alors que se terminaient hier les consultations sur la nouvelle Politique de mobilité durable, les membres de l’alliance ARIANE – qui regroupe notamment urbanistes, aménagistes, architectes, agriculteurs et environnementalistes – ont fait valoir au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports, Laurent Lessard, qu’un aménagement durable du territoire et de bonnes pratiques en matière d’urbanisme étaient des conditions de base de la mobilité durable. Selon l’alliance ARIANE, l’aménagement du territoire constitue encore l’angle mort du secteur des transports au Québec.

Télécharger le mémoire d’ARIANE sur la nouvelle politique de mobilité durable en PDF

« Les décisions prises par l’État et les municipalités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ont un impact majeur sur les modes de transports qui seront privilégiés », écrivent les membres d’ARIANE. « En prenant le virage de la mobilité durable, le gouvernement doit être conscient que des choix importants doivent être faits pour favoriser une occupation du territoire plus dense et moins étalée, qui vise une plus grande proximité des services. C’est dans ce contexte que les modes de mobilité plus durables comme les transports collectifs et actifs peuvent se développer », poursuivent-ils.

L’État appelé à faire preuve de cohérence et d’exemplarité

Dans un contexte où le gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation de pétrole, les membres d’ARIANE souhaitent une plus grande cohérence dans les politiques et les décisions prises par le gouvernement du Québec – incluant ses ministères, réseaux et organismes – de même que par les instances municipales. Ils souhaitent de plus que l’État fasse preuve d’une plus grande exemplarité dans les efforts visant à atteindre les objectifs de mobilité durable.

« La mobilité durable doit pouvoir s’exprimer de multiples manières sur le territoire québécois. Dans les milieux où l’implantation d’un réseau de transport en commun est moins appropriée, un cocktail de mesures de mobilité durable adaptées aux particularités locales peut être déployé. La Politique de mobilité durable nous amène à répondre aux besoins de la population, à préserver le patrimoine naturel et bâti, à mieux planifier et entretenir des infrastructures de transport de qualité. », ont-ils également affirmé.

Les recommandations d’ARIANE

Les membres d’ARIANE formulent 7 recommandations dans le cadre de l’élaboration de la Politique de mobilité durable. Ces recommandations visent à s’inspirer de l’approche internationalement reconnue « Éviter-Transférer-Améliorer », de même qu’à assurer la cohérence des décisions du gouvernement en matière de localisation de bâtiments publics et dans l’adoption des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Elles cherchent également à ce que les différents ministères et organismes gouvernementaux soient tenus de faire état publiquement et annuellement du respect des objectifs de la Politique.

Les membres d’ARIANE souhaitent par ailleurs que le budget consacré aux transports collectifs, actifs et autres éléments de la mobilité durable soit significativement augmenté et que le gouvernement se dote d’une boîte à outils fiscaux, financiers et réglementaires pour encadrer tout nouveau développement commercial et résidentiel aux abords des réseaux routiers supérieurs, notamment par la création de zones tampons. Ils réitèrent finalement leur demande principale, à savoir que gouvernement du Québec adopte une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Le mémoire d’ARIANE sur la nouvelle politique de mobilité durable est disponible en PDF

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Renseignements :
Émilie Novales, Copticom
514.577.5838
enovales@copticom.ca

Projet de loi 122 : mémoire de l’Alliance ARIANE


Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

L’alliance ARIANE a soumis à la Commission de l’aménagement du territoire une série de recommandations lors des consultations particulières sur le Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Par ce mémoire, ARIANE a notamment plaidé en faveur de :

  • Un encadrement explicite du projet de loi à travers une série de principes directeurs;
  • Une plus grande transparence et une participation élargie à l’élaboration des orientations gouvernementales en aménagement du territoire;
  • Le renforcement de la démocratie locale; 
  • La protection du territoire agricole.

D’entrée de jeu, l’alliance ARIANE réitère comme première recommandation sa demande historique principale pour une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, afin de doter le Québec d’une vision cohérente et de principes fondamentaux qui puissent assurer la coordination des lois, politiques, et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Plusieurs autres recommandations composent le mémoire, dont celles-ci :

Recommandation 4 – Que soit créé un Observatoire sur la gouvernance de proximité, lequel aurait comme mandat d’évaluer sur une base continue les impacts des réformes amenées par le projet de loi 122 et de formuler des recommandations au ministre et aux instances touchées par ces réformes;

Recommandation 7 – Que soit inséré, après le cinquième paragraphe du préambule, le paragraphe suivant :
ATTENDU QUE l’autonomie et les pouvoirs reconnus aux municipalités à titre de gouvernements de proximité se doivent d’aller de pair avec un renforcement de la démocratie locale et une réflexion approfondie sur les mécanismes de participation citoyenne.

Télécharger le mémoire présenté la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122

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Retour de la conférence ONU Habitat III à Quito


Vers un Nouvel agenda urbain : quel avenir pour le territoire, les villes et les villages du Québec?

La Conférence Habitat III de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) réunissait il y a quelques jours, à Quito, plus de 45 000 personnes provenant de la planète entière. Le « Nouvel agenda urbain » qui y a été adopté met de l’avant le rôle crucial des villes pour l’avenir du monde, en tant que lieux de synergie et vecteurs d’équité et de prospérité.

À Quito, des décideurs du monde entier se sont engagés à atteindre des objectifs clairs et mesurables. Pendant que la planète discutait de développement urbain durable, qu’en est-il ici? Il y a un an, l’alliance ARIANE proposait de mettre l’aménagement du territoire et l’urbanisme au cœur d’une vision porteuse pour l’avenir des villes québécoises. Force est de constater que nous sommes toujours en attente d’une proposition forte en la matière.

Pourtant, plusieurs chantiers actuellement ouverts sont autant d’opportunités d’enclencher le changement de paradigme en matière de développement urbain auquel appelle le Nouvel agenda urbain.

Au premier plan des réformes structurantes figure la révision des relations entre Québec et les autorités municipales, entre qui l’aménagement du territoire est depuis toujours une compétence partagée. À ce chapitre, le Nouvel agenda urbain propose de « reconnaître le rôle prédominant des gouvernements nationaux dans l’établissement d’un cadre politique et législatif en faveur du développement urbain durable »; « renforcer les mécanismes d’évaluation et de contrôle, ainsi que l’implication des parties prenantes »; et surtout « relancer une planification territoriale intégrée et à long terme pour optimiser la forme urbaine et assurer les retombées positives de l’urbanisation ». Au Québec, on entend pour l’instant beaucoup parler de simplification administrative, mais peu des défis à relever vers un meilleur aménagement de nos milieux de vie.

Un autre chantier, moins publicisé, intéresse l’alliance ARIANE en raison du fort impact qu’il pourrait avoir sur les pratiques en aménagement du territoire : il s’agit de l’intention annoncée de fusionner, dans un même ministère, les Affaires municipales et la Sécurité publique. Ce changement organisationnel pourrait être lourd de conséquences si la sécurité publique, domaine technique et normatif, devait prendre le pas sur l’aménagement du territoire, domaine sensible et nuancé. Toutefois, cette réforme pourrait aussi être l’occasion pour l’État de créer un ministère dont l’aménagement du territoire serait le cœur de mission et non pas un mandat accessoire, et de lui donner les moyens d’assurer la cohérence de l’action gouvernementale en aménagement. Un changement porteur, et qui favoriserait la mise en pratique des principes véhiculés par ONU Habitat III.

En effet, le Nouvel agenda urbain adopté à Quito stipule notamment que « la forme urbaine, les infrastructures, le design des bâtiments sont parmi les principaux déterminants d’une utilisation optimale des ressources, y compris financières ». Pour demeurer une société prospère et assurer son adaptabilité face aux changements démographiques, économiques et climatiques, le Québec doit, comme les autres nations qui étaient présentes à ONU Habitat III, prendre la mesure des effets de nos choix en aménagement et en urbanisme. La révision des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, en cours depuis plusieurs années, est l’occasion de monter la barre et de convoquer les bonnes volontés autour d’une vision commune des pratiques optimales en aménagement et en urbanisme.

La Conférence ONU Habitat III visait à susciter un engagement renouvelé dans le développement urbain durable et une plus large implication de la société civile. Pour l’alliance ARIANE, les chantiers actuellement ouverts au Québec sont autant d’occasions de faire de ces objectifs une réalité.

Notre qualité de vie future dépend des choix que nous faisons aujourd’hui et qui s’ancreront durablement sur le territoire. Le Québec a besoin d’un « désormais » en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. En se donnant les moyens de concrétiser le Nouvel agenda urbain d’ONU Habitat III, il peut devenir un modèle. Pour notre culture, pour notre santé, notre prospérité et celle des générations qui nous suivront, mieux construire nos villes et nos villages et mettre en valeur notre territoire doit devenir notre priorité.

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Relever le défi de l’intégration à une planification concertée


À l’occasion de cette audience du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), l’alliance ARIANE partage sa réflexion et soutient que, dans l’esprit d’une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif (REM) doit être évalué en fonction de :

  • sa cohérence avec la vision et les projets aux échelles locales, régionale et nationale ;
  • ses impacts sur l’urbanisation et sur l’utilisation du territoire ;
  • les choix qu’il implique pour l’aménagement du territoire et pour le réseau de transport.

S’il est exécuté en prenant en compte les arrimages et intégrations nécessaires, le projet a le potentiel, en raison de son envergure, de participer de façon appréciable à la lutte contre les changements climatiques et à la réduction de la consommation de pétrole, entre autres grands objectifs que s’est donnés le Québec. Il s’agit de bien coordonner les moyens et les cibles afin d’en faire un projet qui permette de se dépasser en saisissant les opportunités offertes.

Une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme vise à permettre aux différents ministères et organismes, instances municipales et autres acteurs de dépasser le travail en silo, pour maximiser les retombées positives de leurs actions, et en diminuer les effets non souhaités.

Recommandation 1 :
Adopter une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme afin d’assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales.

Recommandation 2 :
Assurer la cohérence du projet de REM avec la planification et les projets aux échelles locale et régionale.

Recommandation 3 :
Assurer l’intégration urbaine des infrastructures du REM et limiter leurs impacts non souhaités sur le patrimoine.

Consulter le mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre du mandat concernant le projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif

 

 

Communiqué : Bâtir au bon endroit : un placement à long terme


L’alliance ARIANE invite l’État à se doter d’une politique de localisation de ses propres bâtiments et de ceux qu’il soutient à travers ses programmes.

Montréal, le 30 mai 2016 – L’alliance ARIANE – qui regroupe notamment l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, l’Union des producteurs agricoles, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal et Vivre en Ville – appelle le gouvernement à se doter d’une politique de localisation de ses propres bâtiments et de ceux qu’il soutient à travers ses programmes.

En vue de répondre aux orientations gouvernementales, notamment en faveur de la consolidation des milieux urbanisés, l’alliance ARIANE invite l’État à déterminer des critères de localisation et de gestion qui feront des bâtiments publics un des piliers d’une stratégie gouvernementale de lutte contre l’étalement urbain.

Suite à la consultation de plusieurs dizaines d’acteurs concernés par cette question, les membres de l’alliance ARIANE formulent notamment les recommandations suivantes :

  1. Que les bâtiments abritant un service de proximité, telles les écoles, soient implantés au cœur des quartiers qu’ils desservent, de façon à minimiser les besoins en transports et à favoriser l’activité physique quotidienne pour les fréquenter.
  2. Que les bâtiments abritant des services spécialisés qui ont un grand rayon d’attraction, tels les grands équipements de loisir, soient implantés dans les centralités existantes, afin notamment d’éviter un empiètement sur les milieux naturels et agricoles.
  3. Que les bâtiments accueillant une forte densité d’emplois, comme les services gouvernementaux, soient implantés dans des secteurs très bien desservis en transports collectifs (dans les régions urbaines) ou au cœur des centralités existantes (pour les plus petites villes) afin de réduire la pression sur les infrastructures routières et de contribuer à la synergie économique dans ces milieux.
  4. Que la priorité soit donnée à la réutilisation des bâtiments existants désaffectés, sous-utilisés ou excédentaires, tout particulièrement ceux qui ont une valeur patrimoniale.
  5. Que le gouvernement favorise, dans ses propres programmes fonctionnels et techniques, la mixité de fonction au sein d’un même édifice.

D’une manière générale, l’alliance ARIANE recommande que chaque décision de localisation contribue à l’atteinte des grands objectifs que s’est fixés et se fixera le Québec, en 
matière de protection du territoire et des activités agricoles, de lutte contre les changements climatiques, de réduction de la consommation de pétrole, d’amélioration de la santé, d’optimisation des finances publiques, de protection de la biodiversité, de mise en valeur des paysages naturels et bâtis, de mobilité durable, et de bonnes pratiques en urbanisme.

L’État, un acteur immobilier majeur dont les décisions ont des impacts considérables

L’État est un acteur immobilier majeur dû aux activités des ministères et organismes gouvernementaux mais aussi à leurs programmes de soutien financier. Or, les choix de localisation des bâtiments publics ont un impact considérable sur l’évolution des villes et des villages, les besoins en infrastructures et l’accessibilité aux services notamment.

Actuellement, l’alliance ARIANE constate que les décisions de localisation sont trop rarement prises en fonction d’un intérêt collectif supérieur. Que ce soit dans le but d’assurer l’équilibre des finances publiques, d’améliorer la qualité de vie de la population, ou de contribuer à la lutte contre les changements climatiques, il est nécessaire de faire beaucoup mieux.

Une politique pour engager l’ensemble des acteurs gouvernementaux

Les décisions de localisation immobilière de chacun des ministères et organismes gouvernementaux s’ancrent sur le territoire de 
façon permanente. Pour l’alliance ARIANE, il est crucial que l’État québécois se dote d’une politique de localisation des édifices publics qui mobilise et engage chacun de ses acteurs.

Cette politique de localisation devra s’imbriquer dans la vision plus globale d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, que l’alliance ARIANE demande, soutenue en cela par les 1700 signataires de la Déclaration « Pour une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ».

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Bâtir au bon endroit : un placement à long terme

Bâtir au bon endroit : un placement à long terme

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À propos de l’alliance ARIANE

L’alliance ARIANE, créée en septembre 2015, travaille pour que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité. Son objectif principal est que le Québec se dote, dans le cadre d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, d’une vision d’ensemble assortie de principes fondamentaux qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Le comité directeur de l’alliance ARIANE comprend notamment l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, l’Union des producteurs agricoles, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal et Vivre en Ville ainsi que plusieurs experts.

Renseignements :

Emilie Novales, Copticom
514.577.5838
enovales@copticom.ca

Communiqué : Pour une vision d’ensemble en aménagement du territoire et en urbanisme


L’alliance ARIANE invite le nouveau ministre à mettre en place une Politique nationale pour guider les importants chantiers à venir

Montréal, le 25 février 2016 – Alors que s’amorcent plusieurs chantiers en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, l’alliance ARIANE – qui regroupe notamment des urbanistes, aménagistes, architectes, agriculteurs et environnementalistes – fait valoir l’urgence de doter le Québec d’une vision d’ensemble en la matière. Elle a offert sa collaboration au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire nouvellement en poste, M. Martin Coiteux, pour travailler en priorité à une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en vue de guider les travaux à venir quant au partenariat Québec-Municipalités, aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire et à la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Partenariat Québec-municipalités

Pour l’alliance ARIANE, la réflexion sur les relations entre Québec et les municipalités est une excellente occasion de favoriser la concordance entre les objectifs nationaux et les décisions locales en aménagement du territoire. Une Politique nationale permettra aussi d’assurer la cohérence entre les actions des divers ministères, un enjeu tout aussi crucial considérant l’éclatement décisionnel qui prévaut actuellement en la matière et qui est responsable de nombreuses incohérences.

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

L’alliance ARIANE se félicite que la révision des orientations gouvernementales, en cours depuis plusieurs années, ait été l’occasion de développer une collaboration entre les divers ministères concernés par le développement durable de nos milieux de vie. Elle souhaite voir cette volonté de sortir des silos s’incarner durablement dans une Politique nationale qui reconnaîtra le territoire comme le patrimoine commun de l’ensemble des Québécois.

Révision de la LAU

Une Politique nationale est par ailleurs un préalable pertinent en vue de la révision de la LAU qui, au-delà des ajustements administratifs, doit permettre de s’attaquer aux nombreux enjeux associés au mode de développement de nos villes et de nos villages : protection du territoire agricole, réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre les inégalités, santé, équilibre des finances publiques, etc.

Faire de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme une priorité et un débat de société

Pour l’alliance ARIANE, le Québec n’a pas de plus grand trésor que son territoire, et sa gestion efficiente est une des clés de sa prospérité. Elle invite le ministre à se faire le porteur d’une initiative coordonnée qui mobilise tant les ministères et organismes gouvernementaux que les municipalités locales et régionales, ainsi que la société civile et les citoyens.

Décider du futur de notre territoire mérite une réflexion approfondie, ambitieuse et concertée qui doit se dérouler au grand jour et avec la participation du plus grand nombre.

Télécharger le communiqué : Pour une vision d’ensemble en aménagement du territoire et en urbanisme

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À propos de l’alliance ARIANE

L’alliance ARIANE, créée en septembre 2015, travaille pour que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité. Son objectif principal est que le Québec se dote, dans le cadre d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, d’une vision d’ensemble assortie de principes fondamentaux qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le comité directeur de l’alliance ARIANE comprend notamment l’AARQ, l’OAQ, l’OUQ, l’UPA, le RNCREQ, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal et Vivre en Ville ainsi que plusieurs experts.

Renseignements :

Emilie Novales
Copticom
514.577.5838
enovales@copticom.ca

Cible québécoise de réduction des émissions de GES pour 2030


L’alliance ARIANE appelle à mettre à profit l’aménagement du territoire et l’urbanisme

Montréal, le 28 octobre 2015 – À l’approche de la conférence de Paris et alors que viennent de prendre fin les consultations sur la cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030, l’alliance ARIANE félicite le gouvernement du Québec pour cette démarche et rappelle la nécessité de se doter d’une vision en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

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Table-ronde | Aménagement du territoire et urbanisme : le Québec a-t-il une vision ?


Les choix d’aménagement et d’urbanisme s’inscrivent durablement sur le territoire, et influenceront notre mode de vie durant de nombreuses décennies.

Qui décide de la forme de nos milieux de vie? Quels impacts ces choix ont-ils sur les finances publiques, sur l’environnement, sur la santé? Sommes-nous conscients des conséquences, heureuses et malheureuses, des décisions que nous prenons? Pourrions-nous faire mieux, ou faire autrement? Le Québec a-t-il une vision pour l’aménagement du territoire et l’urbanisme?

Quand ?
Mardi 29 septembre de 12h à 13h30.

Où ?
Maison du développement durable
50, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Métro Place des Arts)

Des experts en discutent

Pour en débattre, l’alliance ARIANE – Pour une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme – a invité :

  • Mme Florence Junca Adenot, économiste et professeure en études urbaines, directrice du Forum URBA 2015 (UQAM) ;
  • Mme Catherine Boisclair, urbaniste, membre du conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec et conseillère stratégique à Vivre en Ville ;
  • Mme Patricia Lefèvre, architecte paysagiste, cofondatrice du GRAPP, le groupe de réflexion et d’action sur le paysage et le patrimoine ;
  • M. Gérard Beaudet, urbaniste émérite et professeur titulaire à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.

La table ronde a été précédée, à 10h30, de l’annonce du lancement de l’Alliance ARIANE, lors de laquelle se sont exprimés des acteurs réunis dans une vision commune : que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité au Québec.

 

L’alliance ARIANE – Pour une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme


Urbanistes, aménagistes, architectes, économistes, écologistes et citoyens se sont unis aujourd’hui pour demander au gouvernement du Québec de se doter rapidement d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Une déclaration appuyée par plus de 50 signataires

Plus de 50 signataires ont souligné l’absence de vision d’ensemble et de cohérence des pratiques d’aménagement au Québec et ont rappelé les conséquences néfastes engendrées par nos façons de gérer et de vivre sur le territoire : congestion routière, disparition des terres agricoles et milieux humides, détérioration de nos bâtiments, écoles, systèmes d’aqueduc, etc.

Télécharger le communiqué de presse (PDF)

À propos de l’alliance ARIANE

L’alliance ARIANE, créée en septembre 2015, travaille pour que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité. Son objectif principal est que le Québec se dote, dans le cadre d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, d’une vision d’ensemble assortie de principes fondamentaux qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le comité directeur de l’alliance ARIANE comprend :

  • Association des aménagistes régionaux du Québec
  • Fondation David Suzuki
  • Héritage Montréal
  • Ordre des architectes du Québec
  • Ordre des urbanistes du Québec
  • Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
  • Union des Producteurs Agricoles
  • Vivre en Ville
  • Clément Demers, architecte et urbaniste
  • Ron Rayside, architecte

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