Québec, le 28 juin 2023 – Un an après l’adoption de la vision stratégique de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), l’alliance ARIANE accueille positivement l’annonce de son plan de mise en œuvre (PMO). Plusieurs éléments de ce plan répondent aux attentes formulées par l’alliance ARIANE depuis huit ans, notamment dans la feuille de route rédigée à la suite du forum Savoir où on s’en va, qui avait réuni en 2018 plus de 150 organisations et spécialistes de tous les domaines liés à l’aménagement. L’alliance ARIANE relève toutefois plusieurs manques qui devront être comblés rapidement. 

« Le plan de mise en œuvre dévoilé lundi constitue une étape importante pour l’aménagement du territoire québécois. Les chantiers qu’il annonce répondent à plusieurs demandes de la société civile et du milieu municipal, et contribueront à faire de l’aménagement une priorité » déclarent les membres du Comité directeur de l’alliance ARIANE. Les mesures proposées par le PMO traduisent une volonté de concrétiser la vision stratégique de la PNAAT. Les prochains chantiers seront déterminants pour l’amélioration de la qualité de vie des Québécoises et des Québécois et la protection de notre patrimoine commun. 

Un pas vers l’exemplarité de l’État 

L’alliance ARIANE se réjouit particulièrement de la mesure stratégique 1.5 visant à accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants. Plusieurs ministères et organismes font de l’aménagement du territoire sans le savoir, et leurs décisions s’ancrent durablement sur le territoire. Il est crucial de les sensibiliser aux effets de leurs décisions, d’évaluer les impacts de leurs projets et de proposer des améliorations favorisant l’atteinte des objectifs de la PNAAT, comme le prévoit la mesure 1.5. 

L’alliance ARIANE note avec intérêt la mention d’une future politique de localisation des édifices publics et rappelle qu’elle a déjà formulé des recommandations précises en vue de la définition de critères de localisation et de gestion des édifices et des équipements publics, y compris par la requalification d’édifices existants, notamment patrimoniaux. 

L’ouverture du chantier crucial de la fiscalité municipale

La réforme de la fiscalité municipale prévue par la mesure 1.3, une des priorités identifiées dans la feuille de route de l’alliance ARIANE, est une demande récurrente des municipalités québécoises et sera des plus bénéfiques pour réduire notre consommation du territoire et prendre en compte les coûts réels de son développement et les bénéfices de sa protection. L’alliance ARIANE salue l’intention de s’attaquer à ce chantier dès les prochains mois. 

Un besoin non comblé: soutenir financièrement la transition vers l’aménagement durable 

Certains angles morts persistent dans le PMO, à commencer par l’absence de soutien financier au virage vers la consolidation urbaine. L’alliance ARIANE recommandait, dans sa feuille de route, la création d’un Fonds en aménagement et urbanisme durables, doté de 100 millions de dollars par année. Ce fonds pourrait notamment soutenir la requalification des friches urbaines et des strips commerciales, la densification des milieux urbanisés et la consolidation des noyaux villageois. 

Assurer le suivi des objectif: vers un monitorage efficace

L’alliance ARIANE constate que l’une des recommandations phares de sa feuille de route, soit la mise en place d’un monitorage, est prévue pour l’hiver 2024. La détermination de cibles pertinentes et la mise en place d’un système de suivi objectif et efficace devront permettre non seulement de documenter l’évolution de l’aménagement du territoire, mais également de réaliser les ajustements nécessaires pour atteindre les objectifs de la vision stratégique 2042. 

L’alliance ARIANE s’attend d’ailleurs à ce qu’un bilan national régulier de l’aménagement du territoire permette de bonifier le plan de mise en œuvre au fils des prochaines années. 

L’aménagement du territoire toujours pas nommé au conseil des ministres

Nommer, c’est accorder de l’importance. L’alliance ARIANE avait formulé, et renouvelle ici, la recommandation que le ministère des Affaires municipales change de nom pour s’appeler dorénavant « ministère de l’Aménagement du territoire et du Soutien aux collectivités ». 

La mise à jour nécessaire du cadre d’aménagement

L’aménagement du territoire constitue un levier essentiel pour répondre aux défis du 21e siècle. Il est donc salutaire pour le Québec de disposer, avec la PNAAT, d’une vision d’ensemble qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales.

Les membres de l’alliance ARIANE suivront avec attention la révision en cours des Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, ainsi que la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles – Agir pour nourrir le Québec de demain. 

Les membres de l’alliance ARIANE tiennent également à saluer la volonté du gouvernement d’établir un dialogue soutenu et réciproque avec les Premières Nations situées au Québec et les Inuits du Nunavik. Plusieurs organisations membres de l’alliance ARIANE ont par ailleurs émis sur le PMO, de façon distincte, des commentaires propres à leurs champs d’expertise. 

Enfin, l’alliance ARIANE souligne avec grand plaisir que la pérennité de ce PMO et de la PNAAT sont maintenant assurées, grâce à leur inscription dans la Loi à l’occasion de la récente révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une demande formulée dès 2018 par l’alliance ARIANE dans sa feuille de route. 

-30-

À propos de l’alliance ARIANE

L’alliance ARIANE, créée en septembre 2015, travaille pour que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité au Québec. Son objectif principal est que le Québec se dote, dans le cadre d’une Politique nationale d’aménagement du territoire, d’une vision d’ensemble, assortie de principes fondamentaux, qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Le comité directeur de l’alliance ARIANE comprend l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, l’Union des producteurs agricoles, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal, Vivre en Ville, Action patrimoine et l’Association des architectes paysagistes du Québec ainsi que plusieurs spécialistes. 

Renseignements

Samuel Pagé-Plouffe
info@ariane.quebec | 514.714.6762