Projet de loi 122 : mémoire de l’Alliance ARIANE


Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

L’alliance ARIANE a soumis à la Commission de l’aménagement du territoire une série de recommandations lors des consultations particulières sur le Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Par ce mémoire, ARIANE a notamment plaidé en faveur de :

  • Un encadrement explicite du projet de loi à travers une série de principes directeurs;
  • Une plus grande transparence et une participation élargie à l’élaboration des orientations gouvernementales en aménagement du territoire;
  • Le renforcement de la démocratie locale; 
  • La protection du territoire agricole.

D’entrée de jeu, l’alliance ARIANE réitère comme première recommandation sa demande historique principale pour une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, afin de doter le Québec d’une vision cohérente et de principes fondamentaux qui puissent assurer la coordination des lois, politiques, et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Plusieurs autres recommandations composent le mémoire, dont celles-ci :

Recommandation 4 – Que soit créé un Observatoire sur la gouvernance de proximité, lequel aurait comme mandat d’évaluer sur une base continue les impacts des réformes amenées par le projet de loi 122 et de formuler des recommandations au ministre et aux instances touchées par ces réformes;

Recommandation 7 – Que soit inséré, après le cinquième paragraphe du préambule, le paragraphe suivant :
ATTENDU QUE l’autonomie et les pouvoirs reconnus aux municipalités à titre de gouvernements de proximité se doivent d’aller de pair avec un renforcement de la démocratie locale et une réflexion approfondie sur les mécanismes de participation citoyenne.

Télécharger le mémoire présenté la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122

MemoirePL122

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